1) Droit d’asile

La disparition des anciens équilibres politiques a créé une instabilité migratoire remettant en cause la volonté des Etats d’accueillir les demandeurs d’asile.
C’est ainsi que le chemin du demandeur d’asile est devenu un véritable parcours du combattant, après souvent, un voyage de souffrance.Savoir appréhender les autorités françaises en charge du traitement des demandes, c’est aussi se donner une nouvelle chance pour l’avenir.
Préparer son entretien auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) ou défendre sa cause devant la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), nécessitent un accompagnement sérieux et un travail de fond pour obtenir l’asile.Renforcés par l’obtention d’un grand nombre de décisions favorables quels que soient les pays Afghanistan, Bangladesh, Pakistan, Syrie, République Démocratique du Congo, Guinée, Mali, Soudan, Arménie, Azerbaïdjan, Venezuela, Russie (…), Me Simon PAËZ vous accompagne et vous propose la possibilité de rendez-vous avec des interprètes dans votre langue dans son cabinet (bengali, dari, pashto, arabe, ourdou, ouzbèke, lingala, russe).
L’asile nécessite de connaître la loi du pays, mais aussi les mœurs et l’actualité politique.
Bien préparer son dossier c’est tripler la possibilité d’obtenir l’asile.
Votre avocat est inscrit sur la liste des avocats intervenant régulièrement devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.

 

2) Réunification familiale et visa

Une fois votre demande d’asile acceptée, vous avez le droit de faire venir votre épouse et vos enfants.
Mais les démarches auprès des Ambassades sont souvent difficiles et soulèvent de nombreux problème avec parfois des refus de visa pour des membres de votre famille.
Me Simon PAËZ a développé une connaissance profonde du système notamment dans le cadre des demandes de réunification familiales et de regroupement familiales des réfugiés afghans, demeurant en Iran et au Pakistan, mais également pour les ressortissants bangladais.
Le cabinet vous accompagnera devant les ambassades et les tribunaux pour vous permettre de réunir vos proches en sécurité conformément aux dispositions légales.
Un visa vous a été refusé, vous avez le droit de le contester devant la juridiction spécialisée.
Le cabinet saisira la commission de recours de contre les décisions de refus de visa et vous accompagnera devant le tribunal administratif de Nantes si besoin.

 

3) Régularisation des étrangers/ OQTF/ IRTF

Vous vous trouvez sur le territoire français sans documents valides, ne restez pas à attendre et régularisez votre situation.
Le cabinet vous accompagne dans la préparation de votre dossier, la prise de rendez-vous, la saisine des Tribunaux pour obtenir le traitement de votre dossier et contester les décisions qui vous sont défavorables.
Vous avez demandé un titre de séjour salarié ou vie privée et familiale, et la Préfecture vous le refuse, vous avez le droit de contester la décision.OQTF (obligation de quitter le territoire français).
Vous venez de recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français), le cabinet vous accompagne devant toutes les juridictions administratives de France.Les délais varient de 48h à 15 jours.
Vous avez également reçu une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français).
Contactez-nous le plus rapidement possible, nous interviendrons pour vous défendre ; les délais de contestation sont souvent de 48 heures donc réagissez vite.

 

4) Acquisition de la nationalité française

Vous avez construit votre vie en France, et désirez désormais devenir un citoyen à part entière de la République Française.
Le cabinet par son expérience vous accompagne dans l’ensemble des démarches et saisira si nécessaire la juridiction spécialisée pour aboutir à une décision la plus favorable possible.

 

5) Investissement international et passeport talent

Dans le cadre de notre activité, le cabinet a développé un réseau solide et fiable avec de nombreux partenaires exerçant à un haut niveau dans des zones avec un potentiel économique très importants et peu exploré.
Nous vous proposons donc un accompagnement spécifique pour les entrepreneurs désireux d’investir spécifiquement avec des partenaires directs au Bangladesh, en Ouzbékistan, au Pakistan et en Égypte.
Des liens profonds nous unissent également à l’Iran, et à la zone du Golfe Persique où de nombreuses opportunités continuent d’exister.
A l’inverse, vous souhaitez venir en France pour investir et vous installez.
Vous avez le droit de demander un passeport talent sous condition, avec possibilité de faire venir votre famille, le Cabinet vous accompagnera dans l’ensemble des démarches auprès des Ambassades et des Préfecture pour parfaire la préparation de votre venue.

 

6) Droit pénal

L’inscription de Me PAËZ au Barreau de la Seine Saint Denis, lui a permis de développer une connaissance profonde et poussée du droit pénal et du déroulement des audiences pénales.
Il interviendra au stade de la garde à vue, de la mise en examen, de l’instruction, des débats préalables devant le Juge de la Liberté et de la Détention, de la remise en cause d’un contrôle judiciaire, d’une demande de mise en liberté, et des audiences devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.
Evidemment votre avocat intervient également en appel.Votre avocat vous assistera également si vous êtes incarcéré, avec déplacement dans les prisons d’Ile de France, assistance pour les demandes de mise en liberté, ou devant la chambre de l’instruction, mais également en cas de condamnation auprès du Juge d’application des peines.Enfin, il saisira la commission nationale de réparation de la détention le cas échéant.
Défendre un prévenu, défendre un accusé, c’est aussi savoir défendre une victime, pendant tout le procès en l’accompagnant dès le départ, de la plainte, à la constitution de partie civile, lors du procès, mais surtout pour obtenir l’exécution des décisions judiciaires et la réparation intégrale des victimes en saisissant la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou les différents Fonds de Garantie en fonction des infractions et de leur gravité.
Votre avocat a œuvré au service juridique de l’Association Française des Victimes du Terrorisme et a donc une connaissance particulière de cette problématique, c’est-à-dire obtenir une indemnisation dans un contexte particulier et des procédures très longues.

 

7) Droit Immobilier & Succession

Votre avocat vous accompagne également devant les juridictions françaises pour toutes les questions de droit immobilier, notamment dans le cadre d’expertises judiciaires afin d’obtenir une indemnisation suite à un dégât, ou non respect d’un droit, à la perte lié à un litige.
Nous saurons aller selon votre volonté à la fin du procès ou obtenir une médiation, afin que vos droits soient respectés mais surtout que vous obteniez la meilleure solution possible.
Fort d’une expérience réelle, le cabinet agit vite en assignant si besoin en référé pour obtenir la désignation d’un expert, et vous accompagne les expertises avec un réseau d’architectes qui vous permettront d’obtenir satisfaction là où nombre de dossiers, non préparés par des experts sapiteurs ne trouvent jamais de solution.
Ce mode de règlement aujourd’hui encouragé par la justice donne de vrais résultats.
Nous vous accompagnons également dans le cadre de litige immobilier en lien avec une succession, obtenir une administration judiciaire, ou en sortir, liquider une succession ou récupérer les fruits de cette dernière.
Dans cette matière éminemment contentieuse, les compétences ci-avant évoquées pourront vous soulager de procédure dures et longues.

 

8) Divorce et liquidation

Par sa clientèle, votre avocat a acquis une connaissance pointue dans les séparations faisant intervenir le droit de plusieurs pays.
Le cabinet vous accompagnera dans l’ensemble des démarches judiciaires et extra judiciaires pour aboutir au partage complet de votre vie et de votre patrimoine.